Les Annonces Classees A Montreal

  V.1.0564 (2004/06/13)
 Acceptation

Cette entente pourra être modifiée si nécessaire. La version et date en vigueur se trouve en haut de cette page.
L'utilisation du service ACAM est réservé aux adultes de 18 ans et plus ou pour moins de 18 ans accompagnés par un adulte. Pour utiliser les services ACAM, vous devez accepter les conditions suivantes.

 Frais et paiement

Les frais de publication et méthodes de paiement sont mentionnés sous le lien "Frais et paiement" qui se trouve à l'adresse www.acam.qc.ca/ajout
Les frais de publication sont exigibles même si le produit est vendu avant la date d'échéance.
Aucun autre frais, commission ou pourcentage additionnel n'est requis.
ACAM ne renouvelle pas votre annonce et ne vous charge pas sans votre demande ou consentement.
Les montants sont en dollars canadiens taxes en sus.

 Garantie de satisfaction

Vous pouvez demander un crédit ou le renouvellement gratuit de votre annonce, dans les 90 jours suivant la publication, si vous ne vendez pas votre article ou propriété.
La garantie de satisfaction ou renouvellement gratuit n'est pas valide dans les cas suivants:
- Si l'acheteur n'est pas en mesure de communiquer avec l'annonceur à cause des informations incorrectes entrées par l'annonceur.
- Si le prix est jugé excessif ou la description est inadéquate.
- Si vous êtes commerçant ou si une annonce pour plusieurs produits ou services.

 Garantie sur le produit ou service

Notre responsabilité se limite aux remboursement ou crédit des frais de publication.
ACAM n'est dans aucun cas responsable du produit ou service vendu ou du montant payé.

 Retour de paiement

Si un payement, soit un chèque ou une transaction, est retourné, certaines banques exigent des frais d'administration de 7$ à 15$. Si cela arrive à cause d'une erreur que vous avez fait, vous serez responsable de ces frais, si cela arrive à cause d'une erreur de ACAM, ACAM sera responsable de ces frais.

 Limitation du rôle de ACAM

ACAM joue le rôle de diffuseur d'annonces pour particulier et commerçants, le contenu d'une annonce est la responsabilité de l'annonceur. ACAM se reserve le droit d'utiliser toute technologie nécessaire pour tracer et identifier l'utilisateur en cas de problème.

 ANNONCES NON ACCEPTEES

Il est strictement interdit d'annoncer sur ce site de la marchandise volée ou qui contrevient aux droits d'auteur, aux brevets ou à tout autre droit de propriété détenu par des tiers.

Il est également interdit d'afficher des articles illégaux, pornographiques, matières dangereuses ou des médicaments sur ordonnance.

Toute annonce qui n'est pas clair ou ne conforme pas à la catégorie pourrait être refusée.

Toute annonce ou lien (URL) jugé concurrentiel ou peut causer un conflit d'intérrêt pourrait être refusée.

ACAM se réserve le droit de corriger ou modifier une annonce, un lien (URL) ou une image.

 Informations affichées sur le site

LES INFORMATIONS ENTREES DANS VOTRE INSCRIPTION PERSONNELLE NE SONT PAS DIVULGUEES.
LES INFORMATIONS ENTREES AU MOMENT DE LA PUBLICATION D'UNE ANNONCE SERONT AFFICHEES SUR LE SITE WEB.
Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, une information ne doit en aucun cas être fausse, inexacte, trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour les informations personnelle tel que numéro de téléphone et courriel (Email).

 Limitation de résponsabilité

ACAM MONTREAL, SES SOCIETES AFFILIeES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYES ET REPRESENTANTS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE RECLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES FOURNIS, DE L'INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L'INTERPRETATION DE CE RÈGLEMENT.



© 1996-2014 ACAM Montréal